Le pape a visité Lourdes en France
Un projet marial au cœur d’un débat sur la liberté religieuse et l’urbanisme
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Résumé
Un projet catholique situé dans le nord du Kentucky a donné lieu à un recours devant la Cour suprême des États-Unis. Les Missionnaires de Saint-Jean-Baptiste souhaitent construire, sur un terrain adjacent à leur chapelle, une grotte mariale inspirée de Lourdes. Deux voisins contestent l’autorisation locale, notamment en invoquant les conséquences possibles sur la circulation et le stationnement.
La Cour suprême a accepté d’examiner un seul aspect du litige : la manière dont les tribunaux doivent déterminer si une restriction d’urbanisme impose une « charge substantielle » à l’exercice religieux au sens de la loi fédérale relative à l’usage religieux des terrains et aux personnes institutionnalisées. La décision pourrait préciser, pour d’autres communautés religieuses, les critères applicables lorsque des autorités civiles limitent l’utilisation d’un terrain à des fins de culte ou de dévotion.
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Article
Un projet de grotte de Lourdes dans une petite ville du Kentucky
À Park Hills, dans le nord du Kentucky, juste au sud de Cincinnati, les Missionnaires de Saint-Jean-Baptiste desservent la chapelle Our Lady of Lourdes. Leur projet consiste à construire, sur un terrain voisin de l’église, une petite grotte mariale inspirée de Lourdes.
Le projet prévoit notamment une statue de la Vierge dans une grotte, une représentation de sainte Bernadette, un espace pavé et un chemin permettant aux fidèles de venir prier. Il ne s’agit ni d’une nouvelle cathédrale ni d’un vaste complexe religieux. La construction fait toutefois l’objet d’un litige désormais soumis à la Cour suprême des États-Unis.
Le 1er octobre 2025, les juges ont annoncé qu’ils entendraient l’affaire Missionaries of Saint John the Baptist v. Frederic. Le dossier porte sur un désaccord local relatif à l’urbanisme et soulève une question susceptible de concerner différentes communautés religieuses.
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Deux voisins invoquent notamment les risques liés à la circulation et au stationnement
Le projet avait reçu l’autorisation de l’autorité locale compétente en matière de zonage, qui avait accordé une dérogation aux règles normalement applicables au terrain.
Deux habitants voisins, Joel et Elizabeth Frederic, se sont opposés au projet et ont engagé une procédure judiciaire. Ils ont notamment fait valoir les problèmes de circulation et de stationnement susceptibles de se poser si la grotte attirait des visiteurs.
Le litige porte donc sur plusieurs éléments : l’utilisation d’une propriété, l’application de la réglementation locale et les préoccupations du voisinage. Il ne se réduit pas à une opposition générale entre autorités publiques et communauté religieuse.
La Cour suprême du Kentucky a donné raison aux voisins sur la question du zonage, estimant que l’autorité locale n’avait pas accordé la dérogation conformément aux règles applicables.
Les Missionnaires se sont ensuite tournés vers la Cour suprême fédérale.
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Une loi fédérale de 2000 au centre du litige
Le principal enjeu juridique repose sur le Religious Land Use and Institutionalized Persons Act, généralement désigné par son acronyme RLUIPA.
Adoptée par le Congrès en 2000, cette loi vise notamment à encadrer les restrictions d’urbanisme qui imposent une charge importante à l’exercice religieux. Elle protège également les communautés religieuses contre certains traitements moins favorables que ceux appliqués à des usages non religieux comparables.
En pratique, une municipalité peut organiser son territoire, imposer des règles de sécurité et encadrer les constructions. Le RLUIPA limite toutefois les restrictions qui rendent l’exercice religieux excessivement difficile sans justification suffisante.
La difficulté consiste à déterminer ce qui constitue une contrainte « substantielle », ou substantial burden.
C’est cette question que la Cour suprême a accepté d’examiner.
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Suffit-il de proposer un autre emplacement ?
La Cour suprême du Kentucky avait estimé que l’interdiction de construire la grotte à l’endroit choisi ne constituait pas une charge suffisamment importante pour l’exercice religieux.
Elle relevait notamment que la communauté pouvait envisager une grotte plus petite ou choisir un autre emplacement. Elle observait également que les Missionnaires connaissaient la réglementation applicable lorsqu’ils avaient élaboré leur projet.
Les avocats de la communauté catholique contestent cette analyse. Selon eux, un tribunal ne devrait pas considérer automatiquement qu’une version plus petite d’un sanctuaire, construite ailleurs, est religieusement équivalente à celle souhaitée par les croyants.
Cet argument soulève une question relative à la marge d’appréciation des tribunaux lorsqu’ils évaluent l’importance d’un lieu ou d’une pratique pour une communauté religieuse.
La Cour suprême n’a pas encore tranché cette question. Elle a seulement décidé que le recours soulevait un problème justifiant son examen.
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Une grotte mariale relève-t-elle de l’« exercice religieux » ?
Pour de nombreux catholiques, une grotte de Lourdes destinée à la prière relève d’une pratique religieuse. Dans le contentieux américain, les tribunaux doivent toutefois distinguer la sincérité d’une pratique de son éventuelle centralité doctrinale.
Le RLUIPA précise qu’un exercice religieux n’a pas besoin de constituer une obligation centrale de la religion pour bénéficier de sa protection.
Les Missionnaires soutiennent donc que la construction de cette grotte sur leur propriété constitue une pratique religieuse protégée. Leur recours invoque la place de la dévotion mariale, des sanctuaires et des reproductions de Lourdes dans le catholicisme.
Selon eux, une analyse qui accorderait une protection supérieure à la messe par rapport à une grotte pourrait conduire un tribunal civil à établir une hiérarchie entre des pratiques religieuses.
La Cour devra déterminer dans quelle mesure cette distinction peut être prise en compte dans l’application du RLUIPA.
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Les règles d’urbanisme continuent de s’appliquer aux projets religieux
La protection de la liberté religieuse ne signifie pas qu’une communauté puisse automatiquement construire n’importe quel équipement, à n’importe quel endroit.
Les municipalités peuvent invoquer des objectifs liés à la sécurité, à la circulation, au stationnement, aux nuisances, à la densité ou au caractère résidentiel de certains quartiers. Les voisins peuvent également demander que les règles locales soient respectées.
Le RLUIPA ne supprime donc pas le droit de l’urbanisme.
La question porte sur l’articulation entre ces intérêts et la protection de l’exercice religieux. Lorsqu’une règle impose une charge substantielle, l’autorité publique doit pouvoir démontrer que la restriction répond à un intérêt suffisamment important et qu’elle constitue un moyen adapté pour l’atteindre.
La Cour suprême devra préciser les critères permettant de déterminer si ce seuil est atteint.
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Une décision susceptible d’avoir une portée nationale
Le dossier des Missionnaires met en évidence des divergences entre les tribunaux américains dans l’interprétation de la notion de substantial burden. Les critères retenus peuvent varier selon les juridictions.
Certaines accordent davantage de poids à l’existence de solutions alternatives. D’autres examinent surtout la pression concrètement exercée sur la communauté religieuse ou les effets globaux de la décision d’urbanisme.
Les Missionnaires demandent à la Cour suprême de formuler une règle plus claire.
La Cour a accepté d’examiner uniquement la première question soulevée dans le recours, celle qui porte sur le sens de la « charge substantielle ». Elle n’a pas indiqué qu’elle réglerait l’ensemble des questions juridiques liées au dossier.
Si elle précise les critères applicables, sa décision pourrait être invoquée dans d’autres litiges relatifs à l’usage religieux des terrains.
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Un intérêt qui dépasse le catholicisme
Le dossier concerne une question susceptible de se poser à différentes communautés religieuses.
Parmi les organisations ayant déposé des mémoires devant la Cour figurent notamment le Muslim Public Affairs Council, la Coalition for Jewish Values, la National Association of Evangelicals ainsi que plusieurs organisations spécialisées dans la défense de la liberté religieuse.
Ces organisations s’intéressent à l’interprétation du RLUIPA parce que des litiges comparables peuvent concerner la construction ou l’agrandissement d’une mosquée, d’une synagogue, d’une école religieuse ou d’un temple.
L’interprétation retenue par la Cour pourrait donc influencer l’analyse de situations qui ne concernent pas le catholicisme.
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Une tradition catholique implantée aux États-Unis
Les États-Unis comptent depuis longtemps des reproductions de lieux de dévotion européens. Des grottes de Lourdes, des chemins de croix, des répliques de sanctuaires et des jardins mariaux existent dans plusieurs États.
Ces lieux ont notamment répondu aux besoins de communautés immigrées. Des catholiques irlandais, italiens, allemands ou français pouvaient y retrouver des formes de piété connues dans leur pays d’origine.
La grotte envisagée dans le Kentucky s’inscrit dans cette histoire.
Construire une reproduction de Lourdes ne revient pas à remplacer le sanctuaire français. Il s’agit d’établir un lieu local associé à une dévotion pratiquée dans de nombreux pays.
Le projet est toutefois soumis à des règles d’urbanisme et à des procédures contentieuses qui déterminent les conditions de son éventuelle réalisation.
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La référence à Lourdes et la visite du pape en France
La référence à Lourdes s’inscrit également dans l’histoire des visites pontificales en France. Le pape a visité Lourdes en France, manifestant ainsi l’importance internationale de ce sanctuaire marial dans la vie de l’Église catholique.
Cette dimension ne permet toutefois pas d’établir un lien juridique direct entre une visite papale et le contentieux américain.
Le dossier concerne une réplique de Lourdes envisagée dans une banlieue du Kentucky, et non le sanctuaire des Hautes-Pyrénées.
La question posée à la Cour suprême est juridique : elle porte sur le Premier amendement, sur le RLUIPA et sur les limites que les règles d’urbanisme peuvent imposer à l’utilisation religieuse d’un terrain.
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Un contentieux sur les rapports entre religion et administration
L’affaire s’inscrit dans une série de litiges dans lesquels la Cour suprême américaine précise les rapports entre liberté religieuse, autorités publiques et règles générales.
La particularité du dossier du Kentucky tient à son point de départ : une autorisation d’urbanisme.
Il montre que la liberté religieuse peut être invoquée dans des questions concrètes relatives à la possession d’un terrain, à la construction d’une chapelle, à l’ouverture d’une école ou à l’aménagement d’un espace de prière.
La question soumise à la Cour porte donc sur les conditions matérielles dans lesquelles une communauté peut exercer sa religion, ainsi que sur les limites que les autorités publiques peuvent légalement imposer.
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Pourquoi cette affaire compte
L’acceptation du recours ne permet pas de prévoir l’issue de l’affaire. Elle signifie seulement que la Cour suprême a accepté d’examiner la question. La date des plaidoiries n’a pas encore été fixée.
La Cour devra préciser l’articulation entre deux principes : le droit des autorités locales de réglementer l’usage des sols et la protection fédérale de l’exercice religieux.
Le litige ne porte pas sur la réalité des apparitions de Lourdes. Il ne demande pas non plus si une grotte mariale est indispensable au catholicisme.
Il pose une question plus précise :
jusqu’où une réglementation civile peut-elle aller lorsqu’une communauté affirme qu’elle empêche concrètement l’exercice de sa religion ?
La réponse pourrait fournir des indications aux tribunaux et aux autorités locales dans d’autres affaires relatives à l’utilisation religieuse des terrains.
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Note culturelle : pourquoi les États-Unis comptent-ils autant de grottes de Lourdes ?
Après les apparitions de Lourdes en 1858, la dévotion à Notre-Dame de Lourdes s’est diffusée dans le catholicisme mondial. Aux États-Unis, des paroisses, des écoles et des communautés religieuses ont construit des reproductions de la grotte de Massabielle.
Certaines sont modestes ; d’autres sont devenues des lieux de pèlerinage. Elles permettaient notamment aux catholiques qui ne pouvaient pas se rendre en France de pratiquer localement une dévotion associée à Lourdes.
La grotte envisagée à Park Hills s’inscrit donc dans une tradition catholique antérieure au litige judiciaire qui l’entoure.
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Pour aller plus loin
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Sources
Supreme Court of the United States
Dossier n° 25-1131, Missionaries of Saint John the Baptist, Inc. v. Frederic
La Cour a accepté le recours le 1er octobre 2025, en limitant son examen à la première question présentée.
National Catholic Register / EWTN News
Supreme Court to Hear Case On Lawsuit That Blocked Marian Shrine Plan in Kentucky
Présentation du projet de grotte, du conflit avec les voisins et des enjeux de liberté religieuse.
Petition for Writ of Certiorari
Missionaries of Saint John the Baptist v. Frederic
Le recours détaille le débat sur la notion de substantial burden dans le Religious Land Use and Institutionalized Persons Act.
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Une ville devrait-elle pouvoir demander à une communauté religieuse de déplacer ou de réduire un sanctuaire lorsqu’elle invoque des contraintes d’urbanisme, ou le choix du lieu relève-t-il déjà de la liberté religieuse ?
Les tribunaux civils peuvent-ils, en outre, considérer qu’une pratique catholique est suffisamment « secondaire » pour être remplacée par une autre ?
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